ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC: Avis de convocation

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM Bruxelles - Section francophone- 0526.937.652

CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES LE 14 DECEMBRE 2026

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 14 décembre 2026, à 10 heures, à l’étude « Berquin Notaires » SRL, situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11 (ci-après l’« Assemblée Générale Extraordinaire »).

Ordre du jour et propositions de décisions

1. Nomination de Monsieur Farid BOUDIS en qualité d’administrateur indépendant et confirmation de son indépendance.


Proposition de nommer Monsieur Farid BOUDIS, en qualité d’administrateur indépendant pour une période de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Monsieur Farid BOUDIS remplit les critères d’indépendance prescrits par l’article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Le conseil d’administration n’a connaissance d’aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l’ensemble des membres du conseil d’administration. Son curriculum vitae est annexé à la présente convocation. Annexe 1.

2. Nomination de Maître Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES, Avocate Honoraire, en qualité d’administratrice indépendante et confirmation de son indépendance.


Proposition de nommer Maître Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES, Avocate Honoraire, en qualité d’administratrice indépendante pour une période de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Maître Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES, Avocate Honoraire remplit les critères d’indépendance prescrits par l’article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Le conseil d’administration n’a connaissance d’aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l’ensemble des membres du conseil d’administration. Son curriculum vitae est annexé à la présente convocation. Annexe 2.

3. Nomination de Monsieur Marc DREAU qualité d’administrateur indépendant et confirmation de son indépendance.


Proposition de nommer Monsieur Marc DREAU, en qualité d’administrateur indépendant pour une période de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Monsieur Marc DREAU remplit les critères d’indépendance prescrits par l’article 7 :87 du Code belge des sociétés et des associations et par le principe 3.5 du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Le conseil d’administration n’a connaissance d’aucun élément susceptible de mettre en cause cette indépendance. Le mandat sera rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l’ensemble des membres du conseil d’administration. Son curriculum vitae est annexé à la présente convocation. Annexe 3.

4. Modification de l’article 28 des statuts de la Société.


Proposition de modifier l’article 28 des statuts afin d’alléger les formalités de publication des convocations aux assemblées générales en conformité avec les nouvelles dispositions législatives conformément au projet qui figure en Annexe. Annexe 4.

5. Pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les décisions prises.

Proposition de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société afin d’exécuter les décisions prises.

6. Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de «Berquin Notaires » SRL, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la Société dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.

7. Procuration pour les formalités.


Proposition de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement, qui, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, avec faculté de subdélégation, pour (i) accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles découlant de la tenue de la présente assemblée générale auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, du Guichet des entreprises, de l’administration de la TVA et du greffe du tribunal de l’entreprise compétent et, (ii) plus généralement, faire tout ce qui s’avère nécessaire et/ou utile à la suite de la tenue de la présente assemblée générale extraordinaire.

Proposition de conférer une procuration à Scale, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège à Mechelsesteenweg 127A, b1, 2018 Anvers (Belgique), et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et au registre des personnes morales (RPM) d’Anvers, division Anvers, sous le numéro d’entreprise 0473.474.222, représentée, pour les besoins de la présente procuration, par Benjamin Marchandise et/ou Louise de Wilde d’Estmael ou tout autre avocat de Scale SRL, lesquels font élection de domicile à Rue de la Régence 58/bus 8, 1000 Bruxelles, Belgique, afin que chacun d’eux (agissant chacun individuellement et avec droit individuel de substitution) puisse, au nom et pour le compte de la Société, signer tous les documents et/ou accomplir toutes les formalités qui doivent être signés ou accomplies au nom de la Société pour l’exécution des décisions prises ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, la signature de tous les documents et l’accomplissement de toutes les formalités relatives à la publication au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises desdites décisions.

Les résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire nécessitent que les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés possèdent la moitié des actions ayant le droit de vote pour être adoptées (article 39 des statuts de la Société). Pour pouvoir être adoptées, la proposition 4 requiert un vote à la majorité des trois quarts des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Les autres propositions (1, 2, 3, 5, 6 et 7) requièrent un vote à la majorité simple des voix émises à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration n’a pas opté pour la possibilité de participer à distance aux Assemblées Générales par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique telle qu’offerte par les articles 7:137 et 15:2 du Code des sociétés et des associations et à l’article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission à l’Assemblée Générale
Conformément aux article 7:134 et 15 :2 du Code des sociétés et des associations et l’article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l’Assemblée Générale que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 30 novembre 2026, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter aux Assemblées Générales ;
2. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 8 décembre 2026 votre intention de participer aux Assemblées Générales.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 30 novembre 2026, à 24 heures (heure belge) (la « Date d’Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale.

À la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d’un dépositaire central de titres, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l’Assemblée Générale.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l’Assemblée Générale sera établie par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 30 novembre 2026 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Confirmation de participation

Les actionnaires qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu) au plus tard le 8 décembre 2026. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l’envoi d’un formulaire de procuration visé à l’article 7 :143 du CSA ou d’un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance
Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d’admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance aux Assemblées Générales en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 8 décembre 2026, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l’article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu’ils détiennent effectivement 3% du capital, soit par un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation établie par le teneur de compte ou le dépositaire central de titres certifiant l’inscription en compte, à leur nom du nombre d’actions dématérialisées correspondantes. L’examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision portées à l’ordre du jour est subordonné à l’enregistrement, conformément à l’article 7:134 § 2 du Code des sociétés et des associations, de la fraction du capital visée à l’article 7:130 § 1 du Code des sociétés et des associations (au moins 3% du capital).

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 23 novembre 2026, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception, à l’adresse postale ou électronique indiquée par les actionnaires.

Le cas échéant, au plus tard le 27 novembre 2026, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l’article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l’Assemblée Générale peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l’Assemblée Générale. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 décembre 2026, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 13 novembre 2026. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique (contact@adcsiic.eu).

Annexes :

• Annexe 1 : Curriculum vitae de Monsieur Farid BOUDIS (disponible sur le site internet de la Société) ;
• Annexe 2 : Curriculum vitae de Maître Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES, Avocate Honoraire (disponible sur le site internet de la Société) ;
• Annexe 3 : Curriculum vitae de Monsieur Marc DREAU (disponible sur le site internet de la Société) ; et
• Annexe 4 : Projet de modification de l’article 28 des statuts de la Société.

ANNEXE 1

FARID BOUDIS

Retraité

Né le 15 septembre 1960 à Paris 20-ème

Nationalité française

Résumé des principaux domaines d’expertise et d’expérience :

Farid BOUDIS possède plus de quarante ans d’expérience dans les marchés de capitaux, avec une spécialisation notable dans les actions et les produits dérivés. Son parcours varié et riche lui a permis de se forger une réputation de professionnel éminent dans le secteur financier, tant sur les marchés traditionnels que dans la gestion d’actifs.

Il entame sa carrière en 1985 à la Bourse de Paris, où il travaille comme négociateur (floor) pour la société de bourse Michel Nouaihetas SA, avant de rejoindre des établissements de renom tels que Fauchier Magnant et Durant des Aulnois. Dans un contexte de transformation profonde des marchés, marqué par l’informatisation et l’émergence des technologies financières, Farid a su s’adapter avec agilité à ces évolutions majeures.

Il se tourne vers des postes de Senior Sales-Trader, qu’il occupera pendant près de dix ans au sein de grandes banques internationales comme UBS, Crédit Lyonnais et Fortis, développant ainsi une solide expertise en intermédiation et en conseil pour les investisseurs institutionnels.

En 2007, Farid opère un changement stratégique en rejoignant Orco Property Group, une société foncière cotée qui gère un vaste portefeuille immobilier en Europe centrale, totalisant près de 3 millions de mètres carrés. Dans ce rôle, il agit en tant que conseiller stratégique, participant activement à l’émission et au placement obligataire du groupe, tout en apportant sa vision financière sur des enjeux immobiliers complexes.

À partir de 2008, il s’immerge dans le monde des hedge funds, notamment chez Wake Asset Management à Genève, où il perfectionne ses compétences en stratégies alternatives et en gestion d’actifs sophistiqués. Il fait ensuite un retour à ses origines dans la gestion privée, en tant que directeur autorisé de la société de gestion Opportunité Luxembourg, qui opère à Paris, Luxembourg et Bruxelles, contribuant ainsi au développement d’une clientèle internationale exigeante.

Depuis 2023, Farid a intégré Dynasty AM en tant que Directeur de la gestion privée, mettant son expertise au service d’une gestion patrimoniale sur mesure et de l’accompagnement stratégique de clients fortunés. Il est Président Directeur Général de la société FIPP depuis le 23 septembre 2025, société spécialisée dans l’immobilier, cotée sur le marché réglementé. Il possède une solide expérience dans l’élaboration de l’information financière avec application des normes IFRS

Principales activités exercées hors de la société : Directeur de la société Finaré Am au Luxembourg

Mandats en cours :

Mandats et fonctions dans les sociétés du groupe : néant

Mandats et fonctions dans les sociétés extérieures au groupe : Président Directeur Général de la société FIPP

Mandats ayant expirés au cours des cinq dernières années : néant

ANNEXE 2

Maître PATRICIA LEFÈVRE- BARBAZANGES
Avocate Honoraire
Née le 7 décembre 1963 à Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
Nationalité française

PROFIL PROFESSIONNEL

Avocate en droit des affaires pendant plus de 35 ans et associée fondatrice du cabinet McNicholas Lefèvre, disposant d'une expérience en droit des sociétés, gouvernance d'entreprise et conformité juridique et réglementaire.
Son activité auprès de sociétés cotées lui a permis d'acquérir une connaissance des obligations légales et réglementaires qui leur sont applicables, notamment en matière de gouvernance et d'information des actionnaires.
Sa formation en droit européen et anglo-américain des affaires, associée à son expérience professionnelle, lui permet de contribuer aux travaux d'un conseil d'administration, particulièrement en matière de prévention des conflits d'intérêts, de respect de l'intérêt social et d'examen des opérations entre parties liées.
A l’issue de sa carrière, l’Ordre des Avocats de Paris lui a accordé la reconnaissance honorifique d’Avocate Honoraire.

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

1995 – septembre 2026 | Cabinet McNicholas Lefèvre
Associée fondatrice – Avocate

• Conseil en droit des affaires et droit des sociétés.
• Gouvernance d'entreprise et conformité des actes sociaux, notamment pour des sociétés cotées.
• Contrats et négociations internationales.
• Fusions-acquisitions et restructurations.

1991 – 1994 | Cabinet Klein & Associés
Avocate collaboratrice

1989 – 1991 | Cabinet Klein & Associés
Juriste

FORMATION

Maîtrise en droit privé
Université Champagne-Ardennes
DESS de droit européen des affaires
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
DEA de droit anglais et nord-américain des affaires
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Institut de droit comparé

DOMAINES DE COMPÉTENCE

Droit des sociétés et gouvernance • Réglementation des sociétés cotées • Prévention des conflits d'intérêts • Contrats internationaux • Fusions-acquisitions et restructurations • Droit européen et comparé des affaires

LANGUES

Français : langue maternelle • Anglais : courant

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Prestation de serment : juin 1991 • Retraite : 1er octobre 2026.
Inscription sur la liste des Avocats Honoraires du Barreau de Paris : 3 novembre 2026.
Mandats sociaux antérieurs : gérante du Cabinet McNicholas Lefèvre de 1995 au 30 septembre 2026.

ANNEXE 3

MARC DREAU
Salarié retraité
Né le 15 janvier 1956 à Paris (75004)        
Nationalité française      

PROFIL PROFESSIONNEL

Fort de 27 années d’expérience professionnelle à dominante financière et comptable, principalement acquise au sein de PME et dans des environnements exigeants, il dispose d’une expertise confirmée en matière de gestion financière, de comptabilité, d’audit, de restructuration et d’organisation administrative et financière.

EXPERIENCE PROFESSIONELLE

De 2008 à 2019 : Consolideur de la société VENUS

Etablissement des comptes consolidés de groupe de sociétés, en regroupant les comptes des différentes entités qui le composent afin de présenter une image financière globale et homogène du groupe.

De 1991 à 2007 : Responsable de la comptabilité du groupe Chaîne Thermale du Soleil

Sté leader sur le marché du Thermalisme, CA consolidé 100 M€, 1200 salariés, 19 sites d’exploitation

Hormis les fonctions classiques d’un tel poste j’ai assumé plus particulièrement la mise en place d’une politique de qualité et de décentralisation des comptabilités d’établissement ; de la consolidation et de son évolution ainsi que de l’intégration fiscale.

De 1988 à 1990 : Responsable comptable du groupe Radiotel

Concepteur, constructeur en téléphonie mobile et en réseau de communication privé
Filiale du groupe SAGEM

Dans le cadre de la création de cette fonction au sein d’une entreprise technologique, j’ai été chargé de la gestion comptable de trois sociétés constituant la tête de groupe, du contrôle et du suivi financier des filiales territoriales ainsi que de la mise en place des procédures et des outils de consolidation des comptes du groupe.

De 1986 à 1988 : Chef comptable adjoint à CM FILLOD

Filiale BTP du groupe Sacilor, principalement orientée vers l’export

Missions successivement assumées :
Redressement de la comptabilité du siége et d’entités algériennes après leur refus de certification par les commissaires aux comptes

FORMATION 

Maîtrise des Sciences de Gestion, option Finances, (Université de la Sorbonne en 1978),
Mémorialiste à l’Expertise Comptable,
Certificat IFRS (2006),
Anglais moyen (First certificate of Cambridge 2005)

ANNEXE 4

Modification des statuts de la Société

Version actuelle de l’article 28 des statuts de la Société :

« ARTICLE 28 - FORMES ET DÉLAIS DE CONVOCATION

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par des annonces insérées trente jours au moins avant l'assemblée :

a) dans le Moniteur belge;

b) dans un organe de presse de diffusion nationale, papier ou électronique, sauf pour les assemblées générales ordinaires qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans les statuts et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport du commissaire, du rapport de rémunération et de l'indemnité de départ des administrateurs exécutifs visée à l'article 7:92, alinéa 1er du Code des Sociétés et des Associations, et au vote sur la décharge des administrateurs et du commissaire

c) dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire;

d) sur le site internet de la société. Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première assemblée convoquée et pour autant qu'il ait été satisfait au présent paragraphe lors de la première convocation, que la date de la deuxième assemblée ait été indiquée dans la première convocation et que l'ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai est porté à dix-sept jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations seront communiquées, dans le délai de convocation, aux actionnaires, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives ou de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au commissaire; cette communication se fait conformément aux dispositions légales applicables. »

Proposition de supprimer les points a) et b) qui prévoient la publication des convocations au Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale. En conséquence, le nouvel article 28 des statuts de la Société se lirait comme suit :

« ARTICLE 28 - FORMES ET DÉLAIS DE CONVOCATION

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par des annonces insérées trente jours au moins avant l'assemblée :

a) dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire ;

b) sur le site internet de la société. Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l'absence des conditions de présence requises pour la première assemblée convoquée et pour autant qu'il ait été satisfait au présent paragraphe lors de la première convocation, que la date de la deuxième assemblée ait été indiquée dans la première convocation et que l'ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai est porté à dix-sept jours au moins avant l'assemblée.

Les convocations seront communiquées, dans le délai de convocation, aux actionnaires, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives ou de droits de souscription nominatifs, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au commissaire ; cette communication se fait conformément aux dispositions légales applicables. »

Pièce jointe

• ADC SIIC - Avis de convocation AGE du 14122026